SESSION PLENIERE DU 25 NOVEMBRE 2011 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES [CARTE GRISE] : INTERVENTION DE THIERRY PRADIER

L’augmentation est donc nécessaire. Elle est d’autant plus nécessaire que c’est un levier fiscal peu dynamique.

Elle subit en effet d’une part la baisse des immatriculations (-6% en Europe en 2010 ce qui amène d’ailleurs le secteur automobile à fortement licencier) et d’autre part, les français achètent de plus petites voitures moins consommatrices, moins coûteuses et moins polluantes (et tant mieux !). On appelle cela un effet-ciseau. Et ceci, dans un contexte où la pression fiscale de notre région a toujours été assez faible.

Envisager une augmentation de 4 Euros continue de maintenir notre région en dessous de la moyenne fiscale des régions françaises ; on ne peut pas dire alors que cette augmentation est absurde. Je rappelle que les groupe Europe Ecologie Les Verts avait déjà demandé en 2010 une première augmentation à 37 euros afin d’anticiper cet effet ciseau dont je parlais plus haut la baisse des dotations.

Enfin, je voudrais revenir sur le soi-disant impact social de cette mesure. Les moins aisés d’entre nous n’achètent généralement pas de gros véhicules neufs pour lesquels l’augmentation peut être réellement ressentie.

Ainsi par exemple, pour un jeune, l’achat d’une voiture est souvent nécessaire pour faciliter la première embauche. Un véhicule d’occasion ne descend pas en dessous de 1000 Euros ou alors le véhicule a plus de dix ans et ne dépasse pas 5 CV fiscaux. Le coût de la carte grise est divisé par 2 pour les véhicules de plus de 10 ans.: la fiabilité du véhicule, le coût du combustible et les coûts d’entretiens ont de fait un impact bien plus important.

Une augmentation de 5 centimes du prix du carburant aura lui un impact de plus de 30 Euros par an pour un usager qui parcourt 10 000 km par an avec une consommation modérée (7L/ 100 km) alors même que l’augmentation du coût de la carte grise sera de 5 euros et ce une seule fois…

L’impact d’une augmentation de la carte grise est donc dérisoire. A l’heure où le monde, et particulièrement notre région tâche de diminuer les rejets de GES et d’aller dans les mesures qui favorisent les 3x30, la modération en terme d’utilisation des voitures et de consommation de carburant va dans le sens de l’achat de véhicules de petites tailles et faibles puissance fiscale. L’augmentation de la taxe sur les cartes grises participe modestement à cette politique.

Thierry PRADIER